Caroline de Saussure - JORFSearch

Caroline de Saussure

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De:	de Saussure, née Renou (Caroline, Marcelle, Denise) adjointe au chef d'une délégation de la direction générale des douanes et des droits indirects ; 18 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000045940273 (source JORF)

nomination

21 Juin 2022 21/06/2022

De:	Caroline De Saussure cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000045185265 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Caroline De Saussure cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000044387647 (source JORF)

délégation de signature

01 Décembre 2021 01/12/2021

De:	Caroline De Saussure cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000043793845 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2021 16/07/2021

De:	Caroline De Saussure chef de pôle, directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000043317369 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2021 02/04/2021

De:	Caroline De Saussure cheffe de pôle, inspectrice principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000042525099 (source JORF)

délégation de signature

17 Novembre 2020 17/11/2020

De:	Caroline De Saussure
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000042176983 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2020 31/07/2020

De:	Caroline de Saussure inspectrices principales des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000037446230 (source JORF)

délégation de signature

30 Septembre 2018 30/09/2018

De:	Caroline de Saussure inspectrices principales des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000037240903 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2018 24/07/2018

De:	Caroline de Saussure inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000036504903 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2018 18/01/2018

De:	Caroline de Saussure inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000035989182 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2017 09/11/2017

De:	Caroline de Saussure inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000035251021 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2017 21/07/2017

De:	Caroline de Saussure
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000035058740 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2017 30/06/2017

De:	Caroline de Saussure
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000034015388 (source JORF)

délégation de signature

09 Février 2017 09/02/2017

De:	Caroline de Saussure
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000033913052 (source JORF)

délégation de signature

25 Janvier 2017 25/01/2017

De:	Caroline de Saussure
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000033294060 (source JORF)

délégation de signature

25 Octobre 2016 25/10/2016

De:	Caroline de Saussure
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032630475 (source JORF)

délégation de signature

05 Juin 2016 05/06/2016

De:	Caroline de Saussure inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032303931 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2016 30/03/2016

De:	Caroline de Saussure inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032101326 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Caroline de Saussure inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000031593452 (source JORF)

délégation de signature

11 Décembre 2015 11/12/2015

De:	Caroline de Saussure inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000031402251 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2015 01/11/2015

De:	Caroline de Saussure inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000031137841 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2015 08/09/2015

De:	Caroline de Saussure inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000030696095 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2015 09/06/2015

De:	Caroline de Saussure inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000030154417 (source JORF)

délégation de signature

28 Janvier 2015 28/01/2015

De:	Caroline de Saussure inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029830404 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2014 03/12/2014

De:	Caroline de Saussure inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029675875 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2014 01/11/2014

De:	Caroline de Saussure inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029413533 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2014 31/08/2014

De:	Caroline de Saussure inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000029257093 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2014 18/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.